Compte de tutelle

Mentions légales et confidentialité

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026.

Éditeur du site

Ewen Leger, particulier, qui édite ce site à titre non professionnel. Conformément à l'article 1-1, II de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ses coordonnées complètes ont été communiquées à l'hébergeur.

Directeur de la publication : Ewen Leger. Contact : comptedetutelle.contact@gmail.com.

Hébergement

Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Contact : support@netlify.com, netlify.com.

Sources et réutilisation

Le modèle de compte de gestion et les informations juridiques du site reprennent des contenus de Service-Public.fr (Direction de l'information légale et administrative), réutilisés sous Licence Ouverte 2.0 : modèle de compte de gestion (vérifié par Service-Public le 8 juillet 2026) et fiche sur le compte de gestion (vérifiée le 14 août 2026). Cette reprise ne donne aucun caractère officiel au site.

Avertissement

Cet outil est indépendant et n'est pas affilié au ministère de la Justice. Il donne des informations générales et ne remplace pas un conseil juridique : en cas de doute, adressez-vous au greffe du tribunal ou au service d'information et de soutien aux tuteurs familiaux de votre département, qui est gratuit.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement des données : Ewen Leger, joignable à comptedetutelle.contact@gmail.com.

1. Ce que vous tapez dans le compte de gestion

Rien n'est collecté. Le formulaire fonctionne entièrement dans votre navigateur. Pour que vous ne perdiez pas votre travail, ce que vous tapez est enregistré uniquement sur votre ordinateur, dans le stockage local du navigateur. Cet enregistrement sert seulement au service que vous utilisez, et il n'est jamais envoyé à l'éditeur ni à un tiers. Le bouton « Tout effacer » le supprime, tout comme l'effacement des données du site dans votre navigateur. Les sauvegardes que vous téléchargez restent dans vos fichiers.

2. La mesure de fréquentation

Pour savoir combien de personnes utilisent le site et comment elles l'ont trouvé, le site utilise GoatCounter, un outil indépendant de mesure d'audience. Il ne dépose aucun cookie et n'enregistre rien sur votre appareil. Il reçoit la page consultée, le site d'où vous venez et le type de navigateur. Selon GoatCounter, votre adresse IP n'est pas conservée : elle sert seulement, de façon temporaire et sous forme codée, à ne compter qu'une fois une même visite. Les statistiques sont anonymes et servent uniquement à mesurer la fréquentation de ce site. Base légale : l'intérêt légitime de l'éditeur à connaître la fréquentation de son site.

Pour ne plus être compté sur cet ordinateur, ouvrez ce lien, puis rechargez la page.

3. La liste d'attente

4. L'hébergement

Comme tout hébergeur, Netlify peut enregistrer des journaux techniques, dont l'adresse IP, pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

5. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur correction, leur effacement, la limitation de leur utilisation, ou vous y opposer, en écrivant à comptedetutelle.contact@gmail.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

6. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie, ni publicité, ni réseau social intégré. Les polices de caractères sont hébergées avec le site.