Compte de tutelle

Premier compte de gestion : par où commencer ?

Le premier compte est le plus déroutant : il n'y a pas de compte de l'année d'avant pour vous guider. Son point de départ, c'est l'inventaire.

Le point de départ : l'inventaire

Pour un premier compte, le « solde de l'année précédente » est le solde des comptes au jour de l'inventaire des biens, fait au début de la mesure. Gardez cet inventaire sous la main : il donne les chiffres de départ de chaque compte.

La période couverte

Le compte suit en général l'année civile. Pour le premier, indiquez dans « Période de gestion » les dates réellement couvertes, à partir du début de la mesure. En cas de doute sur la date de départ, demandez au greffe.

Un compte au nom de la personne

L'argent de la personne protégée doit être déposé sur un compte ouvert à son nom, qui mentionne la mesure. Ne mélangez jamais son argent avec le vôtre.

Les bons réflexes dès le départ

Le compte est à remettre avant le 30 juin de l'année suivante, à la personne chargée de le contrôler.

Sources : Modèle de compte de gestion (Service-Public), Fiche Service-Public sur le compte de gestion. Les informations de Service-Public.fr (DILA) sont réutilisées sous Licence Ouverte 2.0.